Date de dernière mise à jour : 15 Mars 2025
Article 1 – Mentions Légales
Le présent site, accessible à l’URL https://vendome-sainthonore.com/ (ci-après le « Site »), est édité par Vendôme Saint Honoré Events (VSH), sous le nom juridique TEONARDO, société au capital de 200 euros, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 9513 9714, dont le siège social est situé 231 rue Faubourg Saint-Honoré, 75001 Paris.
Représentant légal : Fabiola AUBRY, dûment habilitée.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR31 951 397 314
Email de contact : info@vendome-sainthonore.com
Téléphone : +33 9 73 03 26 24
Hébergeur du site :
- WordPress.com, Automattic Inc – 60 29th Street #343 – San Francisco, CA 9411 – USA
- Téléphone : (877) 273-3049
Article 2 – Dispositions Générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de services réalisées par l’Exploitant sur son Site. Elles sont consultables sur le Site et peuvent être communiquées sur demande. En validant une commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
Article 3 – Description des Services
Vendôme Saint Honoré Events propose les services suivants :
- Organisation et gestion d’événements professionnels (séminaires, congrès, salons, conférences)
- Planification et coordination de mariages et célébrations privées
- Gestion logistique et coordination de fournisseurs
- Vente et location de produits liés à l’activité (vêtements, accessoires, objets décoratifs)
Les services sont accessibles à toute personne physique ou morale et sont conformes à la législation française en vigueur.
Article 4 – Création de l’Espace Client
Le Client doit créer un compte personnel pour accéder aux services. Il s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
Article 5 – Commandes
Le processus de commande inclut les étapes suivantes :
- Sélection des services souhaités
- Validation du panier
- Acceptation des CGV
- Paiement
- Confirmation de commande par email
Toute commande validée engage le Client de manière ferme et définitive.
Article 6 – Modalités de Paiement
Les commandes sont payables via :
- Carte bancaire
- Virement bancaire
- Chèque bancaire (uniquement en France)
- Portefeuille électronique (ex. PayPal)
Les transactions sont sécurisées via le protocole SSL. En cas de non-paiement, la commande est annulée.
Article 7 – Droit de Rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions :
- Prestations de service commencées avant la fin du délai de rétractation avec accord du Client
- Services de loisirs à une date déterminée (ex. location de salles, concerts)
Article 8 – Responsabilité
Vendôme Saint Honoré Events met tout en œuvre pour assurer la satisfaction du Client, mais ne peut être tenu responsable des retards ou annulations dus à des cas de force majeure (grèves, pandémies, catastrophes naturelles, etc.).
Article 9 – Données Personnelles
Les données des Clients sont collectées et traitées en conformité avec le RGPD. Le Client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en contactant info@vendome-sainthonore.com.
Article 10 – Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Article 11 – Modification des CGV
Vendôme Saint Honoré Events se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Toute modification sera publiée sur le Site.
Article 12 – Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Article 13 – Contact
Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter :
- Email : info@vendome-sainthonore.com
- Téléphone : +33 9 73 03 26 24
- Adresse : 231 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France